Légal & Compte

• Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année.
• Tous les frais sont exigibles au début de chaque cycle de facturation et sont non remboursables par défaut.
• Vous autorisez ORA Inc. à débiter votre moyen de paiement enregistré à chaque cycle.
• Tout changement de tarif sera communiqué avec un préavis minimum de 14 jours.
• Les paiements échoués entraînent un délai de grâce de 5 jours avant la suspension du service.
• Les changements de forfait prennent effet au début du prochain cycle de facturation.

Vous vous engagez à utiliser ORA Inc. uniquement à des fins légales. Les comportements interdits incluent : l'ingénierie inverse, le partage ou la revente des identifiants d'accès, le téléchargement de contenu malveillant, l'extraction automatisée sans consentement écrit, l'usurpation d'identité d'ORA Inc. ou de son personnel, et toute activité perturbant l'intégrité de la plateforme.

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ORA Inc. applique des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur, incluant le chiffrement au repos et en transit, des contrôles d'accès et des audits réguliers. Aucun système n'est totalement infaillible. Il vous incombe de sécuriser vos identifiants et de nous signaler immédiatement tout accès suspect.

ORA Inc. vise une disponibilité mensuelle de 99,9 %. Les fenêtres de maintenance planifiée seront annoncées au moins 48 heures à l'avance. Les interruptions non planifiées dépassant les seuils SLA mensuels peuvent donner lieu à des crédits de service à la discrétion d'ORA Inc. Ces crédits ne constituent pas des remboursements.

ORA Inc. est uniquement un fournisseur de plateforme logicielle. Nous fournissons les outils et la technologie — nous n'avons aucune implication, aucun contrôle ni aucune responsabilité quant aux décisions, actions, résultats ou conséquences découlant de l'utilisation de notre plateforme par les utilisateurs. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'ORA Inc. ne peut excéder les frais payés par vous au cours des trois (3) mois précédant toute réclamation. ORA Inc. n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit.

L'une ou l'autre des parties peut résilier l'accord à tout moment. ORA Inc. se réserve le droit de suspendre ou résilier les comptes violant ces conditions sans préavis. À la résiliation, l'accès prend fin à la clôture de votre période payée. Les données du compte seront conservées jusqu'à 30 jours suivant la fin de la période d'abonnement, après quoi elles seront définitivement supprimées.

ORA Inc. peut mettre à jour ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons par e-mail ou notification in-app au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur de tout changement significatif. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des conditions révisées.

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux de Montréal, Québec, sauf résolution par accord écrit mutuel via arbitrage.